Protection de la propriété intellectuelle


Protection de la propriété intellectuelle


Service complet en protection de la propriété intellectuelle en France, en Europe et en Chine

Enregistrement des droits



  • Marque UE
  • Brevet européen
  • Conception et modèles d’utilité européens
  • Marques françaises
  • Brevet français
  • Design et modèles d'utilité français
  • Opposition, annulation et autres procédures devant l'EUIPO, le Bureau Benelux et l'Office français



Protection de la propriété intellectuelle


  • Procédures en contrefaçon, nullité et tous les contentieux devant les tribunaux
  • Négociation avec l'autre partie
  • Représentation devant le tribunal



Transfert IP et licence


  • Rédaction de contrats de transfert de propriété intellectuelle ou de licence
  • Due Diligence IP dans les projets de fusions et acquisitions
  • Assistance à la négociation de contrat


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